Conditions D’utilisation

En vigueur au 30 décembre 2018

  1.  INTRODUCTION.
  2.   LE RESPECT DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
  3.   LES UTILISATIONS INTERDITES.
  4.   CONTENU INAPPROPRIÉ.
  5.   LICENCE POUR UTILISER VOTRE CONTENU.
  6.   VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.
  7.   SITES WEB AFFILIÉS.
  8.   RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET ARBITRAGE.
  9.   AUCUNE GARANTIE.
  10.         RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
  11.        INDEMNITÉ.
  12.        DIVERS.
  13.        RECONNAISSANCE.
  14.         INFORMATIONS DE CONTACT.

1.INTRODUCTION.

AVANT

D’UTILISER CE SITE WEB, VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

(L'”ACCORD”) DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

Il s’agit d’un accord contraignant. En utilisant le site Internet auquel vous avez accédé à partir de bavardist.com (collectivement, le “site Web”), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation et qui est disponible sur : https://www.bavardist.com/privacy/ (conjointement, le “contrat”), tels qu’ils peuvent être modifiés par Bavardist (“nous” , “notre” ou “notre”) de temps à autre, à notre seul discrétion.

VOUS CONVENEZ QU’EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS ET ÊTRE LÉGALEMENT EN MESURE DE CONCLURE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Conditions générales que vous devez respecter pour utiliser notre site Web :

  1. RESPECT DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Lorsque vous accédez à notre site Web et l’utilisez, vous acceptez d’obéir et de respecter la loi (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle).  Vous acceptez de ne pas,

télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit toute information ou contenu (collectivement, le “Contenu”) en violation des droits de propriété intellectuelle ou de propriété de tiers. Vous serez seul responsable de toute violation de toute loi pertinente et la charge de prouver qu’aucun Contenu ne viole les lois ou les droits d’un tiers

vous incombe exclusivement.

  1. UTILISATIONS INTERDITES.

Nous imposons certaines restrictions quant à l’utilisation que vous pouvez faire de notre site Web. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer tout élément de sécurité de notre site Web ou de réduire ou de tenter de réduire de toute autre manière dans une forme humainement perceptible quelque code source utilisé par nous pour fournir notre site Web.

 

  1. CONTENU INAPPROPRIÉ.

Vous ne devez pas mettre à disposition les types de Contenu suivants. Vous acceptez de ne pas télécharger, enregistrer, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de toute autre manière tout Contenu qui (a) est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; (b) préconise ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou étrangère applicable ; ou (c) annonce ou sollicite autrement des fonds ou est une

incitation pour des biens ou services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la réception, à la transmission ou à toute autre distribution de ces documents par le biais de notre site Web et, le cas échéant, de supprimer ces documents de nos serveurs. Nous avons l’intention de coopérer pleinement avec tout agent ou organisme d’application de la loi dans le cadre d’une enquête sur toute violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute loi applicable.

  1. LICENCE D’UTILISATION DE VOTRE CONTENU.

Vous nous accordez une licence d’utilisation de tout matériel que vous affichez sur notre site Web, le cas échéant. En affichant, téléchargeant, exécutant, transmettant ou distribuant autrement de l’information ou tout autre contenu (” Contenu de l’utilisateur “) sur notre site Web, vous nous accordez, à nous, nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents

et représentants (collectivement ” Personnel Autorisé “), une licence pour utiliser le contenu de l’utilisateur dans le cadre des activités Internet du personnel autorisé, notamment le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, reproduire, modifier, traduire et mettre à jour le contenu de l’utilisateur. Vous ne serez pas rémunéré pour tout Contenu Utilisateur. Vous acceptez que nous puissions publier ou divulguer votre nom en relation avec votre Contenu Utilisateur. En affichant du contenu utilisateur sur notre site Web, vous garantissez et déclarez que vous possédez les droits sur le contenu utilisateur ou que vous êtes autrement autorisé à afficher, distribuer, exécuter, transmettre ou autrement distribuer du contenu utilisateur.

 

  1. VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR.

Nous avons mis en place certaines procédures prescrites par la loi concernant les allégations de violation des droits d’auteur sur notre site Web. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation de copyright, veuillez fournir un avis contenant toutes les informations suivantes à notre Agent de Copyright à contact@bavardist.com : (a) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;

 

(b) Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;

 

(c) Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez contrefait sur le site Web ;

 

(d) Vos coordonnées;

 

(e) Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et

 

(f) Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

  1. SITES AFFILIÉS.

Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web ou le matériel de tiers et n’avons aucune responsabilité à leur égard. Nous travaillons avec un certain nombre de partenaires et d’affiliés dont les sites Internet peuvent être liés à notre site Web. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, le contenu ou la qualité de l’information fournie par ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu non intentionnel, répréhensible, inexact, trompeur ou illégal qui pourrait se trouver sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant à l’accès et à l’utilisation que vous faites du contenu de ces tiers, et que les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de tout contenu de tiers.

  1. RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ET ARBITRAGE.

8.1. Renonciation aux recours collectifs. Sauf dans la mesure limitée indiquée ci-dessous, toute controverse, réclamation ou différend découlant de la présente convention ou de votre utilisation de notre site Web ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage final et exécutoire. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association en vertu de son Règlement d’arbitrage commercial et de ses

procédures de médiation (collectivement, le ” Règlement “). En cas de conflit entre les Règles et la présente Entente, la présente Entente prévaudra.

 

8.2. Si vous êtes situé, avez votre siège social, des bureaux ou exercez des activités dans une juridiction dans laquelle la présente section 8.2. est exécutoire, les dispositions d’arbitrage obligatoires suivantes s’appliquent à vous :

8.3. Arbitrage.

8.3.1. Cette entente

prévoit l’arbitrage définitif et exécutoire de toutes les réclamations

contestées (dont il est question ci-dessous). Vous et nous convenons toutefois qu’il serait avantageux de discuter et, nous l’espérons, de régler tout différend avant d’entamer une procédure d’arbitrage ou toute autre procédure autorisée aux présentes. En cas de litige, vous devez nous envoyer un avis résumant brièvement la réclamation et la demande de redressement à l’adresse électronique suivante : contact@bavardist.com. Si le différend n’est pas réglé dans les 60 jours suivant l’envoi de l’avis, vous pouvez entamer une procédure d’arbitrage ou toute autre procédure autorisée aux présentes.

 

8.3.2. La sentence arbitrale est exécutoire. Tout tribunal compétent peut et doit, sur demande, rendre un jugement sur la sentence arbitrale. L’une ou l’autre partie peut demander la confirmation (jugement sur la sentence) et/ou l’exécution de la sentence devant tout tribunal compétent.

 

8.3.3. Tout arbitrage

se déroulera en langue anglaise.

  1. AUCUNE GARANTIE.

NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE. NOUS RENDONS NOTRE SITE WEB DISPONIBLE “TEL QUEL” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER NOTRE SITE WEB. DANS

TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.

  1. RESPONSABILITÉ LIMITÉE.

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EST LIMITÉE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX,

ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU DE DONNÉES, SANS ÉGARD À LA PRÉVISIBILITÉ DE CES DOMMAGES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE NOTRE SITE WEB OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL OU SERVICE QUE NOUS VOUS FOURNISSONS, OU EN RAPPORT AVEC CETTE UTILISATION. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FORME D’ACTION. À L’EXCEPTION DES FRAIS D’ARBITRAGE REMBOURSABLES DÉCRITS CI-DESSOUS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NOUS ET DE NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS OU AGENTS, POUR TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB EST LIMITÉE À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $US).

  1. INDEMNITÉ.

Vous devez nous indemniser, nous et quiconque agissant en notre nom, y compris nos administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs de services tiers et vendeurs, contre toute responsabilité, dommage, réclamation ou procédure découlant de votre violation de la présente convention.

  1. DIVERS

(a) Pas de licence. Aucun élément de notre site Web ne doit être interprété comme vous accordant une licence d’utilisation des marques de commerce, marques de service ou logos appartenant à nous ou à un tiers.

 

(b) Divisibilité

; Renonciation. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une modalité des présentes conditions d’utilisation n’est pas exécutoire, toutes les autres modalités demeureront inchangées et seront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue une renonciation à une violation antérieure, concomitante ou subséquente de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation n’est valide à moins d’être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie ayant renoncé.

 

(c) Réservé à l’usage exclusif des États-Unis. Notre site Web est contrôlé et exploité par nous à partir de nos bureaux aux États-Unis. Nous ne faisons aucune déclaration à l’effet que le matériel ou les services auxquels vous avez accès sont disponibles ou appropriés pour une utilisation dans d’autres endroits. Votre utilisation de notre site Web ou votre accès à celui-ci ne doit pas être interprété comme le fait que nous nous prévalons délibérément des avantages ou du privilège de faire affaire dans un pays autre que les États-Unis.

 

(d) Loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans référence à leurs règles en matière de conflits de lois, et régies par celles-ci.

 

(e) Modifications.

 

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, (i) réviser les

présentes conditions d’utilisation, (ii) modifier notre site Web et (iii)

interrompre notre site en tout temps. Toute révision entre en vigueur

immédiatement après son affichage. Vous convenez qu’en continuant d’utiliser ou d’accéder à notre site Web à la suite d’un avis de révision, vous vous engagez à respecter une telle révision.

  1. RECONNAISSANCE.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.

 

  1. INFORMATION DE CONTACT.

 

Pour poser des questions ou faire des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité et de nos pratiques en matière de confidentialité, communiquez avec nous à l’adresse suivante : contact@bavardist.com